Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 194-71-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’interdire l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale dans plusieurs zones
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 4 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mai 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.
2. L’objet de cette consultation porte sur les modifications réglementaires suivantes :
Adapter certaines définitions afin de les rendre conformes à la loi sur l’hébergement touristique (L.R.Q. chapitre H-1.01)
Interdire dans plusieurs zones l’hébergement touristique dans un établissement de résidence principale.
3. Les zones concernées sont les suivantes :
Ca-712 Ha-709 Hb-784 Vc-540
Ca-724 Ha-716 VHb-785 Vc-544
Ca-725 Ha-717 Hb-790 Vc-548
Ca-740 Ha-727 Hc-718 Vc-554
Ca-741 Ha-730 Hc-722 Vc-556
Ca-752 Ha-736-1 Hc-728 Vc-558
Ca-759 Ha-736-2 Hc-732 Vc-562
Cv-733 Ha-739 Hc-757 Vc-566
Cv-738 Ha-742 Hc-776 Vc-568
Cv-751 Ha-744 Hc-789 Vc-570
Cv-771 Ha-746 Hc-792 Vc-572
Cv-774 Ha-748 Ht-711 Vc-584
Cv-777 Ha-749 Ht-734 Vc-586
Cv-778 Ha-756 Ht-770 Vr-302
Fc-512 Ha-768 Ht-772 Vr-304
Fc-514 Ha-769 I-745 Vr-308
Fc-516 Ha-775 I-760 Vr-310
Fc-522 Ha-783 I-763 Vr-402
Fc-526 Ha-786 I-780 Vr-404
Fc-538 Ha-788 P-735 Vr-502
Fc-580 Ha-791 Vc-406 Vr-504
Fc-582 Hb-737 Vc-510 Vr-508
Ha-700 Hb-743 Vc-518 Vr-560
Ha-702 Hb-747 Vc-520 Vr-715
Ha-704 Hb-750 Vc-528 Vv-564
Ha-705 Hb-754 Vc-532
Les zones concernées sont montrées en blanc sur le croquis ci-après.
4. Le projet de règlement 194-71-2023 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité, à la suite du présent avis, dans la page www.mont-blanc.quebec/avis-publics/
Donné à Mont-Blanc, ce 14 avril 2023.
Danielle Gauthier Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe