Ivry-sur-le-Lac: une mise au point s’impose
En tant que citoyen et membre du conseil municipal, je suis d’accord avec monsieur Spera à l’effet que le spectacle d’un conflit entre le maire et son conseil est désolant pour tous les citoyens.
En tant que citoyen et membre du conseil municipal, je suis d’accord avec monsieur Spera à l’effet que le spectacle d’un conflit entre le maire et son conseil est désolant pour tous les citoyens.
Cependant, les déclarations de monsieur Spera, évoquées dans l’article du 21 août, contiennent des propos surprenants de la part d’un monsieur qui assistait pour la première fois à une séance ordinaire du conseil. Monsieur Spera affirme que les conseillers municipaux ont écarté une proposition d’entente dans le dossier Dufresne. De plus, il semble croire que le procureur de la municipalité aurait fait torpiller la négociation. Une mise au point s’impose.
Litiges
Il y a présentement deux litiges devant le Tribunal administratif du travail. Des dates d’audience sont fixées et l’ancien directeur général Dufresne est représenté par un procureur. Le conseil doit donc agir de façon responsable et les détails d’une négociation sont évidemment confidentiels. Cette confidentialité est une exigence légale et la municipalité pourrait être poursuivie en dommages si le conseil n’agissait pas d’une façon conséquente.
Dans ce dossier, les conseillers ont donc voulu agir avec réserve afin de protéger la réputation de l’employé destitué. Le fait que monsieur Dufresne aurait lui-même publié dans le journal, qu’il aurait négocié une prime de départ avec le maire et des citoyens, qui n’avaient aucun mandat de la part du conseil, et que ces derniers, de même que monsieur Spera, ont clamé publiquement les détails de cette soi-disant entente ne change rien à la responsabilité et aux devoirs du conseil municipal qui, il faut le dire, est unanime.
Pour le conseil, il est clair que monsieur Dufresne n’a jamais eu l’intention de régler, ni avec le conseil, ni avec quiconque puisque l’offre refusée par le procureur de l’employé était la même que celle qui provenait d’échanges parallèles avec trois citoyens qui ont déjà été membres du conseil. Et, nous croyons que les anciens membres du conseil, qui avaient embauché le directeur général en 2007, sont peut-être tombés dans un piège, tout comme monsieur Spera.
Malgré l’ingérence du maire et d’autres personnes, le conseil a poursuivi ses efforts compétents pour protéger les intérêts des payeurs de taxe. La conciliatrice du ministère du Travail a d’ailleurs confirmé que les documents produits par la municipalité dans le dossier du directeur général étaient conformes aux pratiques généralement reconnues.
Dans le passé, les conseillers ont démontré de façon respectueuse et responsable leur capacité à régler de vrais problèmes. Ainsi, deux dossiers conflictuels, qui traînaient depuis six ans, ont été réglés à l’amiable par les conseillers malgré les positions divergentes du maire, évitant des frais juridiques importants pour la municipalité et ses citoyens.
Quant aux contrats des employés, monsieur Spera continue de ne pas respecter les règles élémentaires de la confidentialité sur de telles questions. Monsieur Spera émet qu’il n’est pourtant pas compliqué de procéder à un ajustement salarial en suivant le taux d’inflation. D’abord, si l’inflation de 2016 est de 1,5%, l’ajustement proposé ressemblerait plutôt au double. Par ailleurs, il faut savoir que le maire et le directeur général par intérim refusent de remettre au conseil municipal les projets de contrat de travail, préférant les présenter lors des séances ordinaires, puis les retirer des mains des conseillers à la fin de la séance.
Cette façon d’agir est illégale puisqu’elle contrevient à l’article 62 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, ainsi qu’à l’article 9 du Règlement sur la régie interne des séances de conseil. Une personne raisonnable ne signe pas, pour elle-même, un contrat qu’elle n’a pas lu et encore moins un membre du conseil qui doit protéger la population.
Nous invitons monsieur Spera à faire preuve de réserve et éviter d’être le perroquet du maire, vraisemblablement sans savoir de quoi il parle. De plus, nous invitons monsieur Spera à apprendre les règles élémentaires d’ordre public du respect de la confidentialité des informations nominatives détenues par un organisme public comme la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac.
Jean-Claude Béliveau
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