Contrebande de tabac à Sainte-Agathe
Il a vendu plus de 90 000 cigarettes illégales
Un résident de Sainte-Agathe-des-Monts, Michel Christin, a vendu en tout 90 000 cigarettes au total et a obtenu une amende totalisant plus de 80 000 $, a annoncé la Sûreté du Québec le mercredi 16 mars.
La SQ a perquisitionné à fin 2019 chez l’homme âgé aujourd’hui de 69 ans. À cette date, elle avait saisi pas moins de 17 777 cigarettes ainsi que des documents liés à la vente illégale des produits du tabac. Il a été reconnu coupable le 12 décembre dernier.
M. Christin fait partie des 11 personnes reconnues coupables par la Cour du Québec dont les amendes totalisent plus de 1,2 M$ canadiens. Un des contrevenants a aussi purgé une peine d’emprisonnement.
L’agence de gouvernement québécois Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
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